Un professionnel

L’avocat est un spécialiste du droit, qui exerce une profession libérale, indépendante et règlementée.

La profession d’avocat est régie par la loi du 31 décembre 1971  et le décret du 27 novembre 1991.

Sa mission

Il a tout d’abord une mission de conseil. Il écoute, il explique, il renseigne le justiciable.

Devenir avocat

En premier lieu, il faut passer l’examen d’accès au centre régional de formation professionnelle d’avocats (CRFPA) ouvert aux titulaires d’une maîtrise  en droit ou d’un master en droit ou en sciences juridiques, ou d’un titre ou diplôme reconnu comme équivalent pour l’accès à la profession d’avocat.

Les CRFPA assurent la formation des élèves avocats par une formation commune de base articulée ainsi :

• 1ère période de 6 mois : le statut et la déontologie professionnels, la rédaction des actes juridiques, la plaidoirie, les procédures, la gestion des cabinets d’avocats, enseignement d’une langue vivante étrangère.
• 2ème période de 6 mois : réalisation du projet pédagogique de l’élève avocat.
• 3ème période de 6 mois : un stage dans un cabinet d’avocat.

A l’issue de cette formation, l’élève avocat doit réussir les épreuves pour obtenir le Certificat d’Aptitude à la Profession d’Avocat (CAPA).

Une fois titulaire du CAPA, l’avocat prête serment et « jure comme avocat d’exercer ses fonctions avec dignité, conscience, indépendance, probité et humanité ». Il peut alors s’inscrire à un barreau.

Centre de formation régional

Le centre de formation compétent pour la région est le Centre de Formation des Barreaux du Sud Est (CFBSE) dont le siège est :

• Maison de l’Avocat
  51, Rue Grignan
  13006  MARSEILLE

Le rôle de l’avocat en justice

L’avocat est le seul professionnel habilité à représenter et défendre ses clients devant les juridictions. Il possède le monopole de la plaidoirie devant la plupart des tribunaux et cours. En tant que défenseur, il prend la parole au nom de son client, développe ses arguments, réfute ceux de la partie adverse et soumet au juge les demandes de son mandant. Ce rôle de plaideur s’exerce devant toutes les juridictions : tribunaux civils, pénaux, administratifs, prud’homaux, commerciaux, ou encore devant les cours d’appel et la Cour de cassation.

Au-delà de la représentation en justice, l’avocat accompagne son client tout au long de la procédure : il rédige les actes de procédure, prépare les pièces, organise la stratégie judiciaire et veille au respect des droits de la défense à chaque étape du procès.

Le conseil juridique

En dehors de tout litige, l’avocat joue un rôle essentiel de conseiller juridique. Il analyse la situation de son client, identifie les risques légaux et propose des solutions adaptées pour prévenir les contentieux. Il intervient aussi bien auprès des particuliers que des entreprises, des associations ou des collectivités.

Le conseil peut prendre de nombreuses formes : rédaction de contrats, assistance lors de négociations, audit juridique, structuration d’opérations complexes (cessions d’entreprises, restructurations, montages patrimoniaux). L’avocat est ainsi un partenaire stratégique qui anticipe les difficultés et sécurise les actes juridiques de ses clients.

La déontologie et les obligations professionnelles

La profession d’avocat est soumise à des règles déontologiques strictes, regroupées dans le Règlement Intérieur National (RIN). Ces règles constituent le socle éthique de la profession et s’imposent à tous les avocats inscrits au barreau.

Les principes fondamentaux qui gouvernent l’exercice de la profession sont :

• L’indépendance : l’avocat doit être libre de tout lien susceptible de compromettre son jugement ou sa loyauté envers son client.
• Le secret professionnel : absolu et illimité dans le temps, il couvre toutes les confidences faites à l’avocat dans l’exercice de ses fonctions.
• La loyauté : l’avocat ne peut pas tromper son client, ni le tribunal. Il doit agir en toute transparence.
• La compétence : l’avocat a l’obligation de se former en permanence pour assurer une défense et un conseil de qualité.
• La confraternité : les rapports entre avocats doivent être fondés sur la courtoisie, la loyauté et la solidarité.

En cas de manquement à ces règles, l’avocat peut faire l’objet de poursuites disciplinaires devant le Conseil de l’Ordre, pouvant aller jusqu’à la radiation du barreau.

Le secret professionnel

Le secret professionnel de l’avocat est l’un des principes les plus fondamentaux de la profession. Il est général, absolu et illimité dans le temps. Toute information confiée à l’avocat dans le cadre de sa mission est couverte par ce secret, qu’il s’agisse de consultations, de correspondances, ou d’informations recueillies lors d’entretiens.

Ce secret protège non seulement le client mais aussi le bon fonctionnement de la justice : il garantit que tout justiciable peut s’exprimer librement avec son avocat sans craindre que ses confidences soient divulguées. L’avocat qui violerait le secret professionnel engagerait sa responsabilité pénale (article 226-13 du Code pénal) et disciplinaire.

Les domaines de spécialisation

Le droit est une discipline vaste et les avocats peuvent se spécialiser dans de nombreux domaines. Depuis la réforme de 1992, un système de mentions de spécialisation a été mis en place, attestant d’une expertise reconnue dans un domaine particulier. Parmi les principales spécialités, on peut citer :

• Droit de la famille : divorce, garde d’enfants, successions, adoption, autorité parentale.
• Droit pénal : défense des personnes mises en cause, assistance aux victimes, droit de l’exécution des peines.
• Droit du travail : licenciements, harcèlement, discrimination, négociation d’accords collectifs.
• Droit des affaires : création d’entreprise, contrats commerciaux, fusions-acquisitions, procédures collectives.
• Droit immobilier : transactions, baux, copropriété, urbanisme, construction.
• Droit administratif : recours contre les décisions des administrations, marchés publics, droit de l’urbanisme.
• Droit fiscal : optimisation fiscale, contentieux avec l’administration fiscale, TVA, impôts sur les sociétés.
• Droit de la santé : responsabilité médicale, droits des patients, bioéthique.

Les honoraires de l’avocat

Les honoraires d’un avocat sont librement fixés en accord avec le client. Ils peuvent prendre différentes formes selon la nature de la mission et la pratique du cabinet. Les principales modalités de facturation sont :

• Le forfait : une somme globale est convenue pour une prestation déterminée (rédaction d’un contrat, suivi d’une procédure).
• Le taux horaire : les honoraires sont calculés en fonction du temps passé par l’avocat sur le dossier.
• L’abonnement : formule adaptée aux entreprises bénéficiant d’un accès régulier aux conseils d’un avocat.
• L’honoraire de résultat : une partie des honoraires peut être conditionnée au succès de l’affaire, en complément d’un honoraire de base.

La convention d’honoraires, établie par écrit, est obligatoire lorsque la mission porte sur des affaires non courantes. Elle garantit la transparence et la clarté des engagements financiers de chaque partie.

Les personnes ne disposant pas de ressources suffisantes peuvent bénéficier de l’aide juridictionnelle, qui permet la prise en charge totale ou partielle des frais d’avocat par l’État.

Les formes d’exercice de la profession

L’avocat peut exercer sa profession sous différentes formes organisationnelles :

• Le cabinet individuel : l’avocat exerce seul, sous sa propre responsabilité.
• L’association : plusieurs avocats mettent en commun des moyens tout en conservant leur indépendance et leur clientèle personnelle.
• La société civile professionnelle (SCP) : les associés exercent en commun et partagent les bénéfices.
• La société d’exercice libéral (SEL) : forme sociétaire permettant d’ouvrir le capital à des tiers sous certaines conditions.
• L’avocat salarié : l’avocat peut être salarié d’un autre avocat ou d’une association d’avocats, tout en conservant son indépendance professionnelle.

Quelle que soit la forme d’exercice retenue, l’avocat reste soumis aux mêmes obligations déontologiques et demeure inscrit à titre personnel au tableau du barreau.

La formation continue

L’avocat est soumis à une obligation de formation continue. Chaque avocat doit justifier chaque année de vingt heures de formation, dont au moins dix heures dans son ou ses domaines de spécialisation. Cette obligation, contrôlée par le Conseil de l’Ordre, garantit le maintien et l’actualisation des compétences des avocats tout au long de leur carrière.

Cette formation peut prendre diverses formes : conférences, colloques, séminaires, enseignements dispensés au sein des centres de formation des barreaux (CRFPA), ou encore formations en ligne. Elle couvre aussi bien des aspects techniques du droit que des compétences transversales (gestion de cabinet, langues étrangères, négociation, médiation).

La médiation et les modes alternatifs de règlement des conflits

L’avocat a également un rôle croissant dans les modes alternatifs de règlement des conflits (MARC), qui permettent de résoudre un litige sans passer par une procédure judiciaire longue et coûteuse. Parmi ces modes alternatifs figurent :

• La médiation : un tiers neutre, le médiateur, aide les parties à trouver un accord amiable.
• La conciliation : un conciliateur de justice intervient gratuitement pour faciliter le règlement amiable des litiges du quotidien.
• La procédure participative : les parties, assistées de leurs avocats, s’engagent à tenter de résoudre leur différend à l’amiable avant tout recours au juge.
• L’arbitrage : le litige est soumis à un arbitre dont la décision (sentence arbitrale) s’impose aux parties.

Ces procédures permettent souvent de préserver les relations entre les parties, de gagner du temps et de réduire les coûts, tout en aboutissant à des solutions adaptées aux besoins spécifiques de chacun.